Editorial : L’an I du statut

 

Les premières Assises des chefs d’établissement ont constitué une occasion privilégiée d’analyser leur situation un an après la mise en place du nouveau statut.

 

Un peu plus d’un an après l’adoption du texte par le Comité National de l’Enseignement Catholique, et à l’heure où la convention collective  n’a plus d’effet, quel bilan tracer et quelles perspectives définir ?

 

Sur la forme, le nouveau statut n’apporte rien de nouveau, si ce n’est le fait d’avoir intégré la convention collective au statut existant : dès juin 2002, la FNOGEC écrivait en préambule de la convention collective des chefs d’établissement du premier degré : « Désormais, les directeurs sont des chefs d’établissement à part entière avec pour certains des heures d’enseignement ». 

 

Sur le fond, en matière de couverture sociale, d’avantages sociaux ou de rémunération, on constate qu’il n’a rien apporté, puisque que les dispositions existaient en dehors du statut.

Bien au contraire, il a porté préjudice à des chefs d’établissement : depuis la promulgation du nouveau statut du chef d’établissement, le SNEC-CFTC a été interpellé à plusieurs reprises par des chefs d’établissements à propos de la suppression des avantages acquis ou encore des licenciements. (Rappelons au passage que les avantages acquis restent acquis aux chefs d’établissement qui en bénéficiaient avant le 17 mai 2006, date de dénonciation de la convention collective)

 

Désormais, les chefs d’établissement ne peuvent plus saisir la commission paritaire.

 « En cas de recours contre la décision du retrait de mission ils doivent engager des procédures instituées par le droit canon. »

(art 6.1 du statut) .

Quant aux autres litiges ils sont soumis à « une commission de conciliation constituée par région académique ». (art 6.2 du statut) (commissions pas encore mises en place.)

 

Paradoxalement, le texte le plus innovant depuis la promulgation du nouveau statut pourrait être la circulaire n° 2007-078 parue au Bulletin Officiel n°14 du 5 avril 2007 qui rappelle et confirme le rôle du chef d’établissement dans le mouvement des maîtres : leurs prérogatives sont donc renforcées par l’Etat et non par l’enseignement catholique !

 

Le SNEC-CFTC, syndicat responsable, soucieux d’améliorer le présent et de construire l’avenir, prend acte de ce nouveau contexte.

 

Le SNEC-CFTC a d’ores et déjà demandé l’ajout d’un article supplémentaire concernant les mesures  sociales. (Actuellement aucune sanction préalable au licenciement n’est prévue !)

De même, le SNEC-CFTC veillera à la création des commissions prévues dans le statut et à l’élaboration d’un calendrier de réunions ainsi qu’à l’instauration de compte-rendu et procès verbal.

 

 Au regard de cette nouvelle situation, les chefs d’établissements présents aux Assises ont souhaité la création d’une section syndicale spécifique des chefs d’établissements au sein de la CFTC dans le cadre de la Fédération des Syndicats de l’enseignement et de la formation Privés (FESEP).

 

Le SNEC-CFTC, syndicat proche de vous, lance une grande enquête auprès de tous les chefs d’établissement adhérents et vous invite à donner votre avis et à faire part de vos observations et interrogations.

 

Vous trouverez dans les pages suivantes un compte-rendu de la journée du 27 octobre et les suites envisagées.

 

Au plaisir de vous lire

pour bâtir l’avenir