A la recherche d’un nouvel équilibre…

Le 1^er avril dernier, le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a adopté un nouveau statut du chef d’établissement du 1^er degré  qui s’appliquera au 1^er septembre 2006.

 

Jusqu’à ce jour, la situation des chefs d’établissements du 1^er degré était régie pour toute la partie institutionnelle de sa mission par le Statut des chefs d’établissement (texte adopté le 27 octobre 2001)  et pour toutes les relations avec l’employeur (l’OGEC) par la Convention collective des chefs d’établis-sement du 1^er degré (signée en mars 2002 par le SGEC, La FNOGEC, le SNEC-CFTC, la FEP-CFDT et le SPELC).

 

Pour le SNEC-CFTC  cette situation paraissait « équilibrée » [1]:

Elle permettait de distinguer les deux dimensions de la mission du chef d’établissement (celle qui relève du droit canon et celle qui relève du code du travail) et satisfaisait une double exigence :

-                      Définir les droits et devoirs vis à vis de la tutelle et des instances de l’enseignement  catholique.

-                      Régir les rapports employeurs / salariés.

 

Cet équilibre aura été  éphémère : Après 4 ans de « cohabitation », cet « équilibre » est aujourd’hui rompu : le « nouveau » statut devient le seul texte de référence et la convention collective est dénoncée.

 

Quels changements résultent de cette nouvelle situation ?

 

Dans un premier temps, on pourrait considérer laconiquement : « aucun » : D’une part le nouveau statut reprend à la fois bon nombre d’articles du statut en vigueur et d’articles de la convention collective des chefs d’établissements du 1^er degré. D’autre part, les chefs d’établissements demeurent bien des salariés des OGEC.

 

Dans un deuxième temps, on peut observer que le texte adopté modifie l’équilibre entre les différents partenaires.

Ainsi, il accroît les responsabilités en particulier des responsabilités (d’aucun diront les charges) de gestionnaire des chefs d’établissements, qui pour la plupart, n’en demandaient pas tant : Désormais, il participe à l'élaboration de l'ordre du jour de toutes les réunions de l'Organisme de Gestion et il propose ordonnance et exécute le budget de l'établissement…

 

D’autres indices renforcent  ce sentiment de déséquilibre : des termes  tels que « concertation » et « rendre compte »  qui figuraient dans le statut de 2001 et la Convention Collective sont absents du texte adopté.

 

De même la suppression des commissions paritaires (diocésaines et nationale) ne permet plus de bénéficier d’avantages « collectifs » en matière de moyens mis à disposition des chefs d’établissement : Le chef d’établissement se retrouve un peu plus seul en matière de responsabilité, d’évaluation  et demande de bonification.

 

Plus inquiétant encore, la volonté affichée de la part de l’Institution de privilégier les demandes des syndicats spécifiques.

Il n’est pas certain que tous les chefs d’établissement se reconnaîtront dans ce « nouveau » statut qui accroît les inégalités entre les  Chefs d’établissement des petites écoles (dont il n’est pas question dans le texte adopté alors que le tiers des écoles ont 3 classes et moins, et que 58 % des 5 400 écoles ont 5 classes et moins) qui ne bénéficient ni de temps (décharge) ni de moyens humains (secrétariat) ou financiers.

 

C’est pourquoi un nouvel équilibre sera à inventer pour que cette nouvelle situation n’engendre des litiges entre les OGEC et les chefs d’établissement (en termes de prérogatives), entre chefs d’établissement et enseignants (qui ne sont pas toujours informés des missions confiées), entre chefs d’établissement de petites écoles et les autres.

 

Le SNEC-CFTC sera attentif à ce que chaque chef d’établissement puisse assurer au mieux sa mission et continuera à agir pour réduire les inégalités. (cf grille salariale et demande de décharge (courrier P. 19))