Editorial d'octobre 2003
Le travail continue
En ce premier trimestre 2003/2004, la dynamique lancée par la signature de la convention collective des chefs d’établissement du 1er degré se confirme. Dans plusieurs académies (Nantes, Besançon tout récemment) des négociations ont eu lieu, visant à cadrer l’application du texte au plan local et à aller au-delà des minima nationaux. Pendant ce temps, les détracteurs du cadre paritaire demeurent prisonniers de leurs déclarations de principe (Quels principes au fait ?) et se cantonnent au rôle de spectateurs.
Plus que jamais, le SNEC-CFTC est déterminé dans sa volonté de faire aboutir la revendication des bonifications indiciaires de traitement de la part de l’Etat. Nous l’avons de nouveau manifesté par le signe fort l’appel au non envoi de l’enquête n°19 aux inspecteurs de circonscriptions.
Après consultation d'un avocat spécialisé, le SNEC-CFTC a déposé un recours gracieux auprès du Ministre Xavier DARCOS afin de demander une modification du décret n°92.1474 du 31/12/92, décret qui a prévu l'attribution de décharges d'enseignement aux directeurs des écoles privées sous contrat mais pas les bonifications indiciaires de traitement. Le délai légal de deux mois ayant expiré (recommandé le 9 juillet 2003), nous avons pu considérer l’absence de réponse comme un refus. Le SNEC-CFTC vient donc de déposer un recours devant le Conseil d'État afin "d'attaquer" le décret et de demander sa modification (mais pas son annulation !).
Le renouvellement par élection de nos représentants dans les Commissions consultatives mixtes départementales aura lieu en janvier prochain. Le SNEC-CFTC s’est interrogé sur la situation des départements où nulle alternative n’existait face à une liste unique de candidats, sachant que ce manque n’est pas toujours lié au nombre réduit des directeurs d’école. En septembre, le Bureau national a émis un avis favorable à une démarche commune là ou aucun des trois syndicats (SNEC-CFTC, FEP-CFDT et SPELC) n’avait réussi lors du dernier scrutin à constituer une liste. Ces listes « communes » auront l’intitulé « Directeurs, cadres en responsabilité » et seront déclarées comme étant soutenues par les trois syndicats. La mise sur pied d’une liste de ce type sera bien entendue assortie d’un accord sur les services que devront rendre les élus durant les trois années du mandat.
Pour ce numéro du Journal des directeurs, nous avons repris les fiches techniques de rentrée élaborées par plusieurs d’entre nous que je remercie en cette occasion. Faute de place, quelques unes n’ont pas été reproduites ici. Bien évidemment, vos productions seront les bienvenues, soit pour compléter les précédentes, soit pour aborder de nouveaux sujets.
Jean Pierre HOUDU Le 3 octobre 2003 |