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AVENANT Grille de salaire des chefs d’établissement du premier degré applicable au 1er septembre 2006 L’article 13 est modifié comme suit :
Article 13 - Rémunération des chefs d’établissement du premier degré
1 Composition de l’indemnité de direction
L’indemnité de direction des chefs d'établissement du premier degré est composée de : · Une indemnité dépendant du nombre de classes de l’école dirigée, · Une bonification indiciaire après une formation initiale validée, · Une revalorisation de carrière.
2 Procédure de mise en place
La revalorisation de l’indemnité de direction des chefs d'établissement du premier degré est mise en place sur une période de 5 ans afin de permettre aux établissements de budgétiser ces augmentations et laisser au niveau souhaité la mise en œuvre d’une mutualisation entre le 1er et le 2nd degré.
Cet accord annule et remplace l'ensemble des accords locaux, diocésains, départementaux ou régionaux en cours à ce jour.
3 Indemnité de direction dépendant du nombre de classes de l’école dirigée
4 La bonification pour une formation initiale validée
A partir du 01/09/2009, une bonification de 40 points d’indice est ajoutée à la grille précédente lorsque le chef d'établissement a suivi une formation initiale validée selon des conditions à définir par l’Enseignement Catholique.
Cette bonification est aussi accordée, à la même date, aux chefs d’établissement en fonction à la date du présent accord et ayant suivi une formation initiale validée. L’Enseignement Catholique définit les conditions de validation, a posteriori, de ces formations.
Cette bonification est enfin accordée à tous les chefs d'établissement du premier degré ayant 15 ans d’ancienneté dans la fonction à la date du 01/09/2009.
Lors de sa première mise en place, cette bonification est attribuée en 2 parties : · 20 points au 01/09/2009 · 20 points au 01/09/2010
Dans tous les cas, un module de formation à la gestion doit obligatoirement être ou avoir été suivi par le chef d'établissement. 5 La revalorisation de carrière
A partir du 01/09/2008, les chefs d’établissement bénéficient d’une revalorisation de carrière sous la forme d’une bonification indiciaire.
Tous les 3 ans sont ajoutés à la rémunération : · 5 points de manière automatique · De 0 à 5 points, qui peuvent être attribués par l’OGEC sur proposition de la tutelle, après l'entretien d’évaluation qu'elle aura eu avec le chef d'établissement concernant sa mission.
La première bonification est attribuée au 01/09/2011.
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