COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRE
Rapport présenté au congrès de Loctudy

Depuis la signature de la convention collective, trois réunions de cette commission ont eu lieu : le 28 mars 2003, le 10 septembre 2004 et le 9 décembre 2004. La prochaine CPN est prévue le 17 mars 2005 et les impératifs d’impression de ce rapport ne permettent pas le moindre écho de celle-ci.

Il va sans dire que la mise en place des commissions diocésaines et l’accord sur l’emploi ont mobilisé toutes les énergies. Cependant, ces trois séances ont permis :

a)     D’interpréter la grille d’indemnités pour laquelle l’accord national est présenté comme un minima non acceptable, même si dans certains diocèses les employeurs crient au scandale et cherchent à culpabiliser les directeurs, n’hésitant pas à leur reprocher des difficultés financières « insurmontables ».

b)     Constater l’échec de la mutualisation envisagée pour le traitement des indemnités de direction.

c)     Solutionner la situation des chefs d’établissements « remplaçants »

d)     Statuer sur l’interprétation délicate du chef d’établissement démissionnaire et son reclassement.

e)     Analyser sur le plan national l’application de la convention collective et les avancées de certains diocèses, pour assurer un minimum de justice sociale entre tous les chefs d’établissements.

f)       Une déclaration du SNEC préalable à la rencontre du 9/12/2004 qui a suscité des réactions immédiates (voir cette déclaration), recueillant l’assentiment de l’ensemble des partenaires. La situation actuelle est intolérable, de jeunes directeurs se mettent en danger ; des directeurs plus anciens sont découragés, déstabilisés par des directions diocésaines au fonctionnement pyramidal. Un travail de fond doit être mis en œuvre pour revaloriser, jalonner la profession et lui donner toute sa dimension humaine et sociale. Les textes existent, ils doivent maintenant s’étoffer et permettre une reconnaissance réelle du chef d’établissement du premier degré. Cette déclaration est à l’origine de la réunion de l’IRH ainsi que de la rédaction d’une lettre de la FNOGEC à destination du SGEC.