L'éclairage de chaque secteur a été primordial dans les décisions prises de donner mandats à nos plus hautes instances de signer et de s'engager dans les négociations que ce soit avec l'Etat ou avec le SGEC.
 

Voici les dernières nouvelles:

      - L'accord sur l'emploi pour le premier degré a été signé par les organisations syndicales suivantes:
                           CFDT        FO    SNCEEL   SNEC-CFTC    SPELC     SYNADEC



Ainsi, l'avenant numéro 1 de la convention collective n'est plus applicable et aucune dérogation ne sera accordée. Le nouvel accord est mis en place pour le mouvement de l'emploi qui permettra le rentrée 2005/2006. Une mise en place de la nouvelle commission de l'emploi se fera très rapidement maintenant, selon le nouveau texte. Il appartient au directeur diocésain de provoquer cette mise en place (rien n'interdit de le relancer dans le respect du texte). Si vous souhaitez obtenir le texte intégral de cet accord, demandez le à l'adresse qui figure dans cette page.

      - Le relevé de conclusions sur le volet social concernant les enseignants sous contrat a lui aussi été signé au ministère par les organisations syndicales.

      - La loi 1757 présentée par Monsieur Sanci sera débattue à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 2004 à 9 h 30. Cette "proposition de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat" cache en fait le statut de l'enseignant sous "contrat d'association".
 Le SNEC CFTC reste très réservé sur beaucoup de points concernant " l'alinéa 1de l'article 1 qui concerne lui même le deuxième alinéa de l'article L 442-5du code de l'éducation " (vous avez compris  le sourire qui accompagne la tirade... ) :
" Ils ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ilssont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel ils sont nommés".
La formulation négative d'un texte de loi est très restrictive. C'est un verrou inviolable. Qui restera donc lié avec son employeur privé?  les salariés des OGEC et à ce titre le chef d'établissement que nous sommes. Mais des amendements à cette loi seront sans doute présentés le 8 décembre. Nous communiquerons sur ce sujet immédiatement ...
 

      - Le lendemain, jeudi 9 décembre, nous serons présents à la commission paritaire nationale des chefs d'établissements du premier degré. A l'ordre du jour:

               Suite de la réflexion entamée lors de la CPN du 10 septembre sur la vision globale de la carrière du chef d'établissement et son intégration dans la gestion des ressources humaines.

Cet ordre du jour reste dans la ligne de la charte sur la formation. Nous sommes intéressés par ce travail de fond qui nous conduit à repenser la carrière du CE1D.


      - Enfin, nous avons besoin de toutes vos remontées sur la profession pour entrer dans une dynamique qui nous conduira dans les prochaines semaines à intervenir officiellement. Pourriez-vous nous faire remonter par mail les principaux soucis que vous rencontrez dans votre diocèse dans tout ce qui concerne les relations institutionnelles?  L'avis de chaque chef d'établissement est primordial: il nous faut opérer une jonction entre toutes les informations, aussi minimes vous paraissent-elles. Rien n'est anodin en ce moment.

Adresse à laquelle je vous demande de retourner vos réponses:

stcharles@netinfo.fr


Au sein du SNEC, nous avons notre place à part entière. La richesse de nos échanges permet à tous d'évoluer dans une vision globale de l'enseignement catholique. Plus que jamais nous devons faire preuve d'unité autour des valeurs fondamentales de la CFTC: le respect de la personne et des valeurs familiales. Dans l'unité autour de notre président national et de notre secrétaire général nous allons démontrer que l'enseignement catholique est vrai dans sa parole. Les chefs d'établissements ne sont pas des chefs d'entreprise déguisés en chefs de service à la solde d'un recteur ou d'un président d'OGEC. Définissons notre demain avec l'aide de ceux qui relèvent le défi : "Un syndicalisme à réinventer".